PA – Permis d'aménager
Rue Des Artistes
02760214F0001
Terminé
le 08 octobre 2014
Saint-Sebastien-De-Morsent (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 octobre 2014
3
Ouverture chantier
11 février 2015
4
Achèvement
06 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint-Sebastien-De-Morsent (27602)
- Adresse
-
Rue Des Artistes
27180 Saint-Sebastien-De-Morsent - Parcelle(s)
-
AC 760
AC 727
AC 726 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE FOND DU VAL
- SIREN
- 342839495
- SIRET
- 34283949500211
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76520 Boos
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL