PA – Permis d'aménager
Rue Des Charitons/Rue Gust
02760218F0001
Autorisé
le 07 février 2019
35 712 m² terrain
Saint Sebastien De Morsent (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint Sebastien De Morsent (27602)
- Adresse
-
Rue Des Charitons/Rue Gust
27180 Saint Sebastien De Morsent - Parcelle(s)
-
ZC 1015
ZC 997 - Superficie terrain
- 35 712 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL