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PA – Permis d'aménager

40-42 La Dime

0280511500002
Autorisé
le 07 septembre 2015
Bonneval (28800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Bonneval (28051)
Adresse
40-42 La Dime
28800 Bonneval
Parcelle(s)
ZN 902
ZN 316
ZN 91
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEVAL
SIREN
212800510
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28800 Bonneval
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL