PA – Permis d'aménager
La Chapelle-Du-Noyer
0280751200002
Autorisé
le 10 mars 2013
La Chapelle-Du-Noyer (28200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- La Chapelle-Du-Noyer (28075)
- Adresse
-
Lieu-dit : PIGANAULT
28200 La Chapelle-Du-Noyer - Parcelle(s)
-
ZM 18
ZM 23
ZM 24 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 28200 La Chapelle-Du-Noyer
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL