PA – Permis d'aménager
Chemin Du Cormier A La Meu
0283771500002
Annulé
le 03 septembre 2015
Sorel-Moussel (28260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Sorel-Moussel (28377)
- Adresse
-
Chemin Du Cormier A La Meu
28260 Sorel-Moussel - Parcelle(s)
-
AM 95
AM 78
AM 77 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 28260 Anet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL