PA – Permis d'aménager
Rue Des Quatre Vents
0283821500001
Commencé
le 28 août 2015
Terminiers (28140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 août 2015
3
Ouverture chantier
14 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Terminiers (28382)
- Adresse
-
Rue Des Quatre Vents
28140 Terminiers - Parcelle(s)
-
YM 153
YM 124 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
- SIREN
- 242800290
- SIRET
- 24280029000122
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 28140 Orgeres-En-Beauce
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL