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PA – Permis d'aménager

Bosquet

03000314Y0002
Autorisé
le 17 novembre 2014
Aigues-Mortes (30220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Aigues-Mortes (30003)
Adresse
Bosquet
30220 Aigues-Mortes
Parcelle(s)
CH 27
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HECTARE
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE
42.99Z
Code juridique
5710,0
Adresse
30000 Nimes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL