PA – Permis d'aménager
Chemi De Trente Ans
03000318Y0001
Autorisé
le 03 avril 2019
Aigues-Mortes (30220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Aigues-Mortes (30003)
- Adresse
-
Chemi De Trente Ans
30220 Aigues-Mortes - Parcelle(s)
-
AH 30
AH 31 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
- SIREN
- 243000650
- SIRET
- 24300065000032
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 30220 Aigues Mortes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL