PA – Permis d'aménager
Chem Des Artisans
03002713A0001
Autorisé
le 17 septembre 2013
Bagard (30140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagard (30027)
- Adresse
-
Chem Des Artisans
Lieu-dit : PEYREGOUX NORD
30140 Bagard - Parcelle(s)
- AE 628
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31700 Blagnac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL