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PA – Permis d'aménager

Chemin De Vermeil

03002716C0001
Annulé
le 27 septembre 2016
Bagard (30140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagard (30027)
Adresse
Chemin De Vermeil
Lieu-dit : LA ROUVIERETTE
30140 Bagard
Parcelle(s)
AI 149
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
30900 Nimes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL