PA – Permis d'aménager
Chemin De Vermeil
03002716C0001
Annulé
le 27 septembre 2016
Bagard (30140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagard (30027)
- Adresse
-
Chemin De Vermeil
Lieu-dit : LA ROUVIERETTE
30140 Bagard - Parcelle(s)
- AI 149
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30900 Nimes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL