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PA – Permis d'aménager

300 Chemin Du Pontillasse

03002817W0004
Terminé
le 19 janvier 2018
4 124 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 janvier 2018
3
Ouverture chantier
26 novembre 2018
4
Achèvement
31 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
300 Chemin Du Pontillasse
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
AP 390
Superficie terrain
4 124 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE PETIT COMTAT
SIREN
393603931
SIRET
39360393100022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30290 Laudun L'Ardoise
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL