PA – Permis d'aménager
Place Leon Jouhaux
03002820W0003
Autorisé
le 16 octobre 2020
56 009 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
Place Leon Jouhaux
Lieu-dit : + DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
-
BN 29
BN 115
BN 22 - Superficie terrain
- 56 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30205 Bagnols Sur Ceze Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL