PA – Permis d'aménager
03002820W0004
03002820W0004
Terminé
le 23 novembre 2020
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
23 septembre 2021
4
Achèvement
26 avril 2023
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30200 Bagnols Sur Ceze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL