PA – Permis d'aménager
Rue St Jacques
03003413N0001
Terminé
le 16 avril 2013
Bellegarde (30127)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
23 juillet 2013
4
Achèvement
24 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bellegarde (30034)
- Adresse
-
Rue St Jacques
30127 Bellegarde - Parcelle(s)
- B 878
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE DU SUD
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100015
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 30800 Saint-Gilles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL