PA – Permis d'aménager
Chusclan
03008114RA001
Autorisé
le 10 juillet 2014
Chusclan (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHUSCLAN
- SIREN
- 213000813
- SIRET
- 21300081300013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30200 Chusclan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL