PA – Permis d'aménager
Fons
03011213N0002
Terminé
le 10 octobre 2013
Fons (30730)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 octobre 2013
3
Ouverture chantier
12 décembre 2013
4
Achèvement
30 septembre 2014
Demandeur
- Dénomination
- TERRES DU SOLEIL
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 30980 Saint-Dionisy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL