PA – Permis d'aménager
Quartier De La Vigne Des M
03018420N0002
Commencé
le 10 décembre 2020
8 674 m² terrain
Moussac (30190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 décembre 2020
3
Ouverture chantier
24 mai 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Moussac (30184)
- Adresse
-
Quartier De La Vigne Des M
30190 Moussac - Parcelle(s)
-
A 407
A 408
A 743 - Superficie terrain
- 8 674 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSAC
- SIREN
- 213001845
- SIRET
- 21300184500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30190 Moussac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL