PA – Permis d'aménager
Chem De La Plane
03029015RA001
Autorisé
le 24 septembre 2015
Saint-Paulet-De-Caisson (30130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Paulet-De-Caisson (30290)
- Adresse
-
Chem De La Plane
Lieu-dit : FONT DE BRUNETTE
30130 Saint-Paulet-De-Caisson - Parcelle(s)
-
AB 474
AB 479
AB 51 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 07220 Saint-Montan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL