PA – Permis d'aménager
Saint-Paul-Les-Fonts
03035513RA001
Autorisé
le 30 décembre 2013
Saint-Paul-Les-Fonts (30330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Paul-Les-Fonts (30355)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VALLAT DU REY
30330 Saint-Paul-Les-Fonts - Parcelle(s)
-
A 858
A 240 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30330 Saint-Paul-Les-Fonts
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL