PA – Permis d'aménager
03102208A0001
03102208A0001
Autorisé
le 25 février 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2008
2
Autorisation
25 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31022)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31132 Balma Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2008
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL