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PA – Permis d'aménager

Rue Des Ecoles

0310322500004
Autorisé
le 04 septembre 2025
4 764 m² terrain Aussonne (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Aussonne (31032)
Adresse
Rue Des Ecoles
31840 Aussonne
Parcelle(s)
ZB 405
ZB 406
ZB 407
Superficie terrain
4 764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUSSONNE
SIREN
213100324
SIRET
21310032400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31840 Aussonne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL