PA – Permis d'aménager
Bellegarde-Sainte-Marie
03106117Z0001
Autorisé
le 21 juin 2017
Bellegarde-Sainte-Marie (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bellegarde-Sainte-Marie (31061)
- Adresse
-
31530 Bellegarde-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- WD 64
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31530 Bellegarde-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL