PA – Permis d'aménager
Bois-De-La-Pierre
03107116X0001
Autorisé
le 14 mars 2016
Bois-De-La-Pierre (31390)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bois-De-La-Pierre (31071)
- Adresse
-
Lieu-dit : GRIGNAN
31390 Bois-De-La-Pierre - Parcelle(s)
- A 645p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31390 Carbonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL