PA – Permis d'aménager
Rte De Montvalen
03107313W0001
Autorisé
le 04 octobre 2013
Bondigoux (31340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bondigoux (31073)
- Adresse
-
Rte De Montvalen
Lieu-dit : AS PRATS
31340 Bondigoux - Parcelle(s)
- AE 262
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31340 Bondigoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL