PA – Permis d'aménager
Chem Du Moulin
03107513T0001
Terminé
le 24 décembre 2013
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 octobre 2014
4
Achèvement
28 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
- Adresse
-
Chem Du Moulin
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle - Parcelle(s)
-
B 971
B 443
B 442 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
- SIREN
- 400843967
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31470 Fonsorbes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL