PA – Permis d'aménager
Chem De Goujon
03107514X0001
Terminé
le 28 mai 2014
Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
02 juin 2014
4
Achèvement
27 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31075)
- Adresse
-
Chem De Goujon
31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle - Parcelle(s)
- A2 487
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- SIREN
- 213100753
- SIRET
- 21310075300010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31470 Bonrepos-Sur-Aussonnelle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL