PA – Permis d'aménager
Bourg-Saint-Bernard
03108213V0001
Terminé
le 26 février 2014
Bourg-Saint-Bernard (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
26 mai 2015
4
Achèvement
28 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard (31082)
- Adresse
-
Lieu-dit : SAINT PAUL SUD
31570 Bourg-Saint-Bernard - Parcelle(s)
-
ZM 103
ZM 126 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL