PA – Permis d'aménager
Bourg-Saint-Bernard
03108214Z0001
Terminé
le 24 juillet 2014
Bourg-Saint-Bernard (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
18 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard (31082)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PESTRE
31570 Bourg-Saint-Bernard - Parcelle(s)
- ZK 130
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL CREATION FONCIERE
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31480 Le Gres
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL