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PA – Permis d'aménager

Chem De Pigeron Rte De Toulouse

03109413Z0002
Terminé
le 21 octobre 2013
Buzet-Sur-Tarn (31660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 octobre 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
26 juin 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Buzet-Sur-Tarn (31094)
Adresse
Chem De Pigeron Rte De Toulouse
31660 Buzet-Sur-Tarn
Parcelle(s)
ZB 38p
ZB 37
ZB 36
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S2D
SIREN
479224685
SIRET
47922468500012
Code APE
41.10D
Code juridique
5499,0
Adresse
31560 Nailloux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL