PA – Permis d'aménager
Calmont
03110019T0004
Terminé
le 28 février 2020
1 647 m² terrain
Calmont (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 février 2020
3
Ouverture chantier
28 février 2020
4
Achèvement
02 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Calmont (31100)
- Adresse
-
Lieu-dit : GILIS
31560 Calmont - Parcelle(s)
- BL 552
- Superficie terrain
- 1 647 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL