PA – Permis d'aménager
Cambiac
03110213V0001
Terminé
le 04 décembre 2013
Cambiac (31460)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 avril 2014
4
Achèvement
09 mai 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cambiac (31102)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MOULIN NEUF
31460 Cambiac - Parcelle(s)
-
ZB 80
ZB 79
ZB 77 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CAMBIAC
- SIREN
- 213101025
- SIRET
- 21310102500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31460 Cambiac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL