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PA – Permis d'aménager

Rd48

03110414X0001
Annulé
le 17 septembre 2014
Capens (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Capens (31104)
Adresse
Rd48
Lieu-dit : MONTGAILLARD
31410 Capens
Parcelle(s)
B 1007
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL