PA – Permis d'aménager
Carbonne
03110713X0003
Autorisé
le 10 octobre 2013
Carbonne (31390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Carbonne (31107)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BARRE
31390 Carbonne - Parcelle(s)
-
G 2285
G 2281
G 2280 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31390 Carbonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL