Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Av Jean Monnet

03110713X0005
Autorisé
le 06 mars 2014
Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
Av Jean Monnet
Lieu-dit : MILLET
31390 Carbonne
Parcelle(s)
G 1837
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31390 Carbonne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL