PA – Permis d'aménager
Av Jean Monnet
03110713X0005
Autorisé
le 06 mars 2014
Carbonne (31390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Carbonne (31107)
- Adresse
-
Av Jean Monnet
Lieu-dit : MILLET
31390 Carbonne - Parcelle(s)
- G 1837
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31390 Carbonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL