PA – Permis d'aménager
Route Du Gres
03112617Z0001
Autorisé
le 18 avril 2017
Caubiac (31480)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Caubiac (31126)
- Adresse
-
Route Du Gres
31480 Caubiac - Parcelle(s)
- A 832
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL