PA – Permis d'aménager
Cessales
03113716Z0002
Terminé
le 22 mars 2017
Cessales (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 mars 2017
3
Ouverture chantier
04 septembre 2017
4
Achèvement
14 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cessales (31137)
- Adresse
-
Lieu-dit : MARIGNOL SUD
31290 Cessales - Parcelle(s)
- ZA 122
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Cessales
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL