PA – Permis d'aménager
Rue Du Moulin Guillaume Et
03116214S0002
Terminé
le 27 janvier 2015
49 005 m² terrain
Donneville (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 janvier 2015
3
Ouverture chantier
27 août 2015
4
Achèvement
20 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Donneville (31162)
- Adresse
-
Rue Du Moulin Guillaume Et
31450 Donneville - Parcelle(s)
-
AB 29p
AB 41p - Superficie terrain
- 49 005 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGROLOTI
- SIREN
- 514151513
- SIRET
- 51415151300017
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31190 Grepiac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL