PA – Permis d'aménager
Route De Lespiteau
03116716Y0001
Annulé
le 08 juillet 2016
Encausse Les Thermes (31160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Encausse Les Thermes (31167)
- Adresse
-
Route De Lespiteau
31160 Encausse Les Thermes - Parcelle(s)
-
WC 275
WC 277
WC 85 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31160 Encausse Les Thermes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL