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PA – Permis d'aménager

Route De Lespiteau

03116716Y0001
Annulé
le 08 juillet 2016
Encausse Les Thermes (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Encausse Les Thermes (31167)
Adresse
Route De Lespiteau
31160 Encausse Les Thermes
Parcelle(s)
WC 275
WC 277
WC 85
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31160 Encausse Les Thermes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL