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PA – Permis d'aménager

Chem De La Fontane

03118113T0002
Annulé
le 30 mars 2014
Le Fauga (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Fauga (31181)
Adresse
Chem De La Fontane
31410 Le Fauga
Parcelle(s)
B 854
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EUROPEEN CONCEPT
SIREN
497739201
SIRET
49773920100034
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31600 Seysses
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL