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PA – Permis d'aménager

Lieu Dit Les Moundinats

03118713F0006
Commencé
le 28 février 2014
1 633 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
15 mai 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
Lieu Dit Les Moundinats
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BE 34
Superficie terrain
1 633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRA NOVA PROMOTION
SIREN
532859071
SIRET
53285907100013
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
31830 Plaisance Du Touch
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL