PA – Permis d'aménager
Hournes
03118715F0003
Terminé
le 30 décembre 2015
Fonsorbes (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 décembre 2015
3
Ouverture chantier
30 décembre 2016
4
Achèvement
30 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonsorbes (31187)
- Adresse
-
Hournes
31470 Fonsorbes - Parcelle(s)
-
BO 86P
BO 87p
BO 85 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Saint Lys
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL