PA – Permis d'aménager
5 Chem De La Cendere
03120315A0003
Terminé
le 25 mars 2016
Frouzins (31270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 mars 2016
3
Ouverture chantier
05 septembre 2016
4
Achèvement
19 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Frouzins (31203)
- Adresse
-
5 Chem De La Cendere
31270 Frouzins - Parcelle(s)
- AX 397
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31270 Frouzins
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL