PA – Permis d'aménager
Ch Du Roussimort
03120317A0001
Commencé
le 27 novembre 2017
Frouzins (31270)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 novembre 2017
3
Ouverture chantier
15 mars 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Frouzins (31203)
- Adresse
-
Ch Du Roussimort
31270 Frouzins - Parcelle(s)
- BA 222
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL