PA – Permis d'aménager
Route De Roqueseriere
03121617Z0001
Terminé
le 30 janvier 2018
Gemil (31380)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 janvier 2018
3
Ouverture chantier
08 janvier 2019
4
Achèvement
01 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gemil (31216)
- Adresse
-
Route De Roqueseriere
31380 Gemil - Parcelle(s)
- ZB 217
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77160 Provins
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL