PA – Permis d'aménager
46 Ch De Buissaison
03127316Z0004
Terminé
le 03 novembre 2016
Lapeyrouse-Fossat (31180)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
03 novembre 2016
4
Achèvement
03 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat (31273)
- Adresse
-
46 Ch De Buissaison
31180 Lapeyrouse-Fossat - Parcelle(s)
- A 826
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66100 Perpignan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL