PA – Permis d'aménager
Rue Des Roses
03131615Y0010
Annulé
le 10 février 2016
Marignac (31440)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Marignac (31316)
- Adresse
-
Rue Des Roses
31440 Marignac - Parcelle(s)
-
A 557
A 558
A 560 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85540 Saint-Avaugourd-Des-Landes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL