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PA – Permis d'aménager

Rue Des Roses

03131615Y0010
Annulé
le 10 février 2016
Marignac (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marignac (31316)
Adresse
Rue Des Roses
31440 Marignac
Parcelle(s)
A 557
A 558
A 560
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
85540 Saint-Avaugourd-Des-Landes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL