PA – Permis d'aménager
03132811T0001
03132811T0001
Autorisé
le 26 janvier 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2011
2
Autorisation
26 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31328)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 81370 Saint-Sulpice
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2011
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL