PA – Permis d'aménager
Chem De La Laque
03133615Y0001
Annulé
le 17 décembre 2015
Mazeres-Sur-Salat (31260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Mazeres-Sur-Salat (31336)
- Adresse
-
Chem De La Laque
Lieu-dit : LA LAQUE
31260 Mazeres-Sur-Salat - Parcelle(s)
-
B 293
B 294 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31260 Montsaunes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL