PA – Permis d'aménager
Montaut
03136113X0001
Autorisé
le 19 avril 2013
Montaut (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montaut (31361)
- Adresse
-
Lieu-dit : DEVESES
31410 Montaut - Parcelle(s)
-
A 337
A 733 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31410 Montaut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL