PA – Permis d'aménager
Chem Des Plaines Et Bourdettes
03138015Z0002
Terminé
le 23 novembre 2015
Montgeard (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 novembre 2015
3
Ouverture chantier
03 janvier 2016
4
Achèvement
20 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montgeard (31380)
- Adresse
-
Chem Des Plaines Et Bourdettes
Lieu-dit : PETITE BOURDETTE
31560 Montgeard - Parcelle(s)
-
ZA 674p
ZA 671p
ZA 670p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S2D
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31560 Nailloux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL